Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat varie notamment en fonction :

• du temps consacré au dossier,
• du travail de recherche,
• de la nature et la difficulté de l’affaire,
• de l’importance des intérêts en cause,
• de l’incidence des frais et charges du cabinet,
• de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci
• de la situation de fortune du client.

Les honoraires du Cabinet sont fixés dans le respect de cet article, au temps passé moyennant un taux horaire.

Toutefois, les dossiers dont on peut prédire le déroulement, les diligences à accomplir ainsi qu’un terme plus ou moins rapide pourront faire l’objet d’une évaluation forfaitaire.

En fonction du dossier, il pourra également être convenu d’un honoraire de résultat complémentaire.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel.

Le montant d’honoraires ne comprend pas les frais administratifs ainsi que les dépens et débours tels que les honoraires facturés par des intervenants extérieurs (huissiers, avocats postulants, notaires, experts …), les frais d’obtention de documents officiels suivant les tarifs en vigueur, les frais de déplacements et d’hôtels …

Dans tous les cas, le mode de fixation et le montant des honoraires sont déterminés dès le début du dossier d’un commun accord avec le client.